Les frais de notaire sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État et aux collectivités locales. Les notaires ont la charge de collecter ces sommes pour les reverser au Trésor Public.
Elles représentent, dans l’immobilier neuf, environ 2,5 à 3 % de la valeur du bien, au lieu de 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.
Les frais de notaire sont totalement réglementés et comprennent :
- Les droits d’enregistrement et/ou la TVA.
- La taxe de publicité foncière, variable selon le lieu de situation de l’immeuble .
- La contribution de sécurité immobilière.
