Les frais de notaire sont essentiellement composés d’impôts payés à l’État et aux collectivités locales. Les notaires ont la charge de collecter ces sommes pour les reverser au Trésor Public.
Elles représentent, dans l’immobilier neuf, environ 2,5 à 3 % de la valeur du bien, au lieu de 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.

Les frais de notaire sont totalement réglementés et comprennent :

  • Les droits d’enregistrement et/ou la TVA.
  • La taxe de publicité foncière, variable selon le lieu de situation de l’immeuble .
  • La contribution de sécurité immobilière.