Le dispositif Scellier

Le dispositif Scellier est valable jusqu’au 31 janvier 2012 et permet une forte réduction d’impôts à tout contribuable investissant dans un bien immobilier neuf (ou ancien réhabilité).
La réduction d’impôts est égale à un pourcentage du montant de l’investissement (avec un plafond de 300 000 €) et étalée sur les 9 premières années de location.
Concrètement, le crédit d’impôt est donc de 13% en 2012 pour l’achat d’un appartement BBC.

Notre Conseil
Le dispositif Scellier permet : de réduire considérablement vos impôts, de vous constituer un revenu complémentaire pour votre retraite, de transmettre un patrimoine à vos proches.

Le Prêt Locatif Social (PLS)

Le Prêt Locatif Social (PLS) est un dispositif performant permettant à un investisseur privé d’acquérir un logement social conventionné par l’État.
La convention, signée entre l’État et le bénéficiaire du PLS, fixe notamment un plafond pour les loyers mensuels et un plafond pour les conditions de ressources des locataires.
Le Prêt Locatif Social est un prêt indexé sur le Livret A délivré par certains établissements de crédit agréés, qui doit financer plus de 50% du prix de revient du logement.
Dans le neuf, les principaux avantages du PLS sont : de faire bénéficier l’acquéreur d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6%, d’exonérer le bien de taxe foncière pendant une durée de 10 à 25 ans suivant la durée du prêt.

Notre Conseil
Le bien acquis en PLS bénéficiera d’une exonération de la taxe foncière de 10 à 25 ans selon la durée du prêt..

Les dispositifs fiscaux

HELENIS dispositif Scellier 2010, dispositif fiscal performant

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Pour l'année 2012 profitez du dispositif Scellier à 13%

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